Préambule

Le site marchant www.minizabi.com (ci après dénommé le "site") est un site de commerce électronique accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci après dénommé "internaute"). La société SAS Family Lifestyle Compagny propose à la vente sous sa marque "Minizabi" (marque déposée auprès de l'INPI) des produits textiles, puériculture et enfants confectionnés en Europe à partir de textiles biologiques certifiés. Pour l'application de la présente, il est convenu que le Client et la SAS Family Lifestyle Compagny seront collectivement dénommés les "Parties" et individuellement dénommés "Partie", et que le Client ayant validé une commande sera alors dénommé "Acheteur". Il est précisé que les produits sont réservés à des particuliers et destinés à une utilisation personnelle du Client, sans rapport avec une utilisation professionnelle de celui-ci. Toute commande d'un produit proposé sur le Site implique l'adhésion de l'Acheteur aux présentes conditions générales de vente. SAS Family Lifestyle Compagny se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site, elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

Article 2 - Produits - Prix

2.1 Produits : Seuls les Produits figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Les offres de Produits peuvent être expédiés dans tous les pays. Toutefois, pour des envois hors de la Communauté Européenne, veuillez nous contacter afin que nous vous préparions un devis afférent aux frais d'expédition. Les offres de produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu'ils sont visibles sur le site. Les photographies illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuelles. Le client est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques. 2.2 Prix: les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC). La taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français. Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande. Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison sera communiqué au Client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation de cette dernière.

Article 3 - Commande

3.1. Enregistrement de la commande : Le Client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents Produits de son choix en cliquant sur "Ajouter au Panier". A tout moment, le Client peut: -vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d'entre eu en cliquant sur l'icône "Mon panier", - poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur le bouton "Continuer mes achats", - terminer sa commande en cliquant sur le bouton "Suivant". Tou nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son compte client. Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il mentionnera notamment les informations nécessaires à son identification, dont un adresse électronique valide et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s'identifier sur le site. Tout Client déjà titulaire d'un compte client doit s'identifier en saisissant son adresse électronique et son mot de passe. Le client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité. La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Une fois que l'ensemble des informations demandées a été complété par le Client, ce dernier ne peut accéder à l'étape de règlement de sa facture qu'après avoir pris connaissance des conditions générales de vente ce dont il atteste en cochant la case prévue à cet effet. Le Client peut alors choisir son mode de livraison.
3.2 Paiement :
Après avoir cliqué sur "suivant", le récapitulatif de la commande apparaît. Le Client peut alors procéder au choix du mode de paiement et donc au règlement de sa commande. Le choix du mode de paiement constitue une signature électronique. Cette signature a entre les Parties la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dès qu'il a validé sa commande, le Client devient Acheteur. La SAS Family Lifestyle Compagny se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de -Litige(s) existant(s) avec l'Acheteur, -Non-paiement total ou partiel d'une commande précédente de l'Acheteur, - Refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, - défaut de paiement de la part de la banque du client. Le prix dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l'issue du paiement dans le document récapitulatif transmis par courrier électronique à l'adresse électronique de l'Acheteur. Nonobstant l'application de l'article R642-3 du code pénal, le Client paiera sa commande par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) conformément aux dispositions du présent article. Pour payer sa commande par carte bancaire, l'Acheteur doit transmettre le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire). Le débit de la carte n'est effectué, au plus tôt, que 48H suivant la date de la commande. Le montant débité correspondra au(x) Produit(s) effectivement livré(s).Il est précisé que pour effectuer son paiement par carte bancaire, l'Acheteur a été transféré automatiquement vers le serveur monétique du Crédit Agricole (ci après désignée "La Banque"). Le serveur de la banque fait l'objet d'un sécurisation par crytage S.S.L (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. A aucun moment les données bancaires de l'Acheteur ne transitent sur le système informatique de la SAS Family Lifestyle Compagny. L'acheteur a également la possibilité de régler sa commande par virement bancaire à destination de la Banque de la SAS Family Lifestyle Compagny. A l'écran récapitulatif de la commande, l'Acheteur a la possibilité de sélectionner la fonction "paiement par virement bancaire' et a ensuite accès aux coordonnées bancaires de la SAS Family Lifestyle Compagny. L'envoi des marchandises est effectué dans les 4 à 7 jours suivant la réception du règlement sur le compte bancaire de la SAS Family Lifestyle Compagny. L'envoi des marchandises es effectué à réception du règlement sur le compte bancaire de l'EIRL S. BLAIN. L'Acheteur peut également régler sa commande par chèque. A l'écran récapitulatif de la commande, l'Acheteur a la possibilité de sélectionner la fonction "Paiement par chèque' et a ensuite accès aux coordonnées postaux de la SAS Family Lifestyle Compagny. L'envoi des marchandises est effectué à réception du règlement sur le compte bancaire de la SAS Family Lifestyle Compagny.

3.3. Accusé de réception de la commande : A l'issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis à l'Acheteur par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée par celui-ci. Ce document valant accusé de réception reprend l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties. Le bon de commande est enregistré sur les registres de la SAS Family Lifestyle Compagny, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. L'Acheteur accepte qu'il soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Article 4 - Livraison

SAS Family Lifestyle Compagny fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit livrée dans un délai allant de 3 à 5 jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande sur le compte bancaire de la SAS Family Lifestyle Compagny. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site le samedi ou le dimanche sont traitées le Lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le site un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant. Les Produits commandés par l'Acheteur sont livrés  en France et en Europe, à l'adresse indiquée par l'Acheteur, accompagnés d'un bon de livraison. Pour toute autre destination, veuillez-nous contacter à l'adresse : contact@minizabi.com. L'Acheteur a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure telle que définie à l'article 10.1 ci-après.

Article 5 - Réception de la commande

A la réception de la commande, l'Acheteur vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir: Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être notifiée, dans les 15 jours suivant la réception des Produits au service consommateurs de la SAS Family Lifestyle Compagny à l'adresse suivante : - Par courrier simple, en écrivant à l'adresse suivante : MINIZABI Service des Retours - Ecosystème DARWIN 87 quai des Queyries 33100 Bordeaux - France; par courrier électronique rubrique "Service des Retours" du site www.minizabi.com - sauf motif légitime, toute réclamation formulée au delà des 15 jours suivants la réception des Produits sera considérée irrecevable et la responsabilité de la SAS Family Lifestyle Compagny ne pourra être engagée. La SAS Family Lifestyle Compagny se réserve le droit de demander à l'Acheteur de lui retourner le Produit non conforme ou abîmé. En cas de retours anormaux ou abusifs, la SAS Family Lifestyle Compagny pourra refuser de servir une commande ultérieure.

Article 6 - Droit de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la date de réception de la marchandise pour retourner, à ses frais et sans motif, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s). Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d'origine à l'adresse suivante: MINIZABI Service des Retours - Ecosystème DARWIN 87 Quai des queyries - 33100 Bordeaux - France et être accompagné(s) d'une copie du bon de retour. Si le(s) vêtement(s) ne nous revient pas dans un état neuf, la SAS Family Lifestyle Compagny est susceptible de retenir des frais de remise en état et de conditionnement sur le remboursement. L'Acheteur sera informé par e-mail dans un délai de 15 jours à compter de la réception de son colis de retour, du traitement de sa demande. Toutefois, si les conditions sont remplies, la SAS Family Lifestyle Compagny remboursera à l'Acheteur le montant total de sa commande, dans les trente (30) jours à compter de la réception par la SAS Family Lifestyle Compagny des Produits, à l'exception des frais de retour des Produits qui sont à la charge de L'Acheteur. Il faut noter que le remboursement est effectué en créditant la carte de paiement utilisée lors de la commande. Si l'Acheteur a utilisé une carte de paiement à défit différé, ce remboursement ne sera effectif qu'en fin de mois. Pout tout autre mode de règlement, le paiement sera effectué par chèque.

Article 7 - Garantie

Tous nos Produits bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l'utilisation en ait été normale et que les conseils d'entretien aient été suivis. Article L211-4 du code de la consommation. Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L211-5 du code de ma consommation. Pour être conforme au contrat, le bien doit -1° Etre propre à l'usage habituellement entendu d'un bien semblable et, le cas échéant: - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci à présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L211-12 du Code de la Consommation. L'action résultat du défaut de conformité se prescrit par deux à compter de la délivrance du bien. Article 1641 du code civil Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Article 1648 alinéa 1 du code civil L'action résultat des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 8 - Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel sont traitées parla SAS Family Lifestyle Compagny à des fins de gestion de la relation client et de prospection. Pour vous permettre de recevoir des offres de nos partenaires, nous pouvons être amenés à leur communiquer ces informations. Conformément à la loi Informatiques et Libertés du 6 Janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant. Pour l'exercer, le Client doit adresser un courrier à l'adresse suivante : la SAS Family Lifestyle Compagny - Ecosystème DARWIN 87 Quai des queyries - 33100 Bordeaux - France. Article 9 - Propriété intellectuelle L'intégralité des éléments du site www.minizabi.com ainsi que la technologie sous-jacente sont protégés par des droits d'auteur, des brevets et des marques. Toute personne souhaitant utiliser ces éléments doit, au préalable, en demander l'autorisation à la société la SAS Family Lifestyle Compagny. De même, tout lien hypertexte renvoyant au site www.minizabi.com est interdit sauf mention spéciale de la part de la SAS Family Lifestyle Compagny.

Article 9 - Propriété intellectuelle

L'intégralité des éléments du site www.minizabi.com ainsi que la technologie sous-jacente sont protégés par des droits d'auteur, des brevets et des marques. Toute personne souhaitant utiliser ces éléments, doit, au préalable, en demander l'autorisation à la société la SAS Family Lifestyle Compagny. De même tout lien hypertexte renvoyant au site www.minizabi.com est interdit sauf mention spéciale de la part de la société la SAS Family Lifestyle Compagny.

Article 10 - Stipulations diverses

10.1. Force majeure : la SAS Family Lifestyle Compagny ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligation au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie. La SAS Family Lifestyle Compagny avisera le Client/Acheteur d'un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance. Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande durant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'un délai de (un) 1 mois d'interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l'une envers l'autre. Le cas échéant, la SAS Family Lifestyle Compagny remboursera l'Acheteur dans les meilleurs délais.
10.2. Intégralité du contrat : Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l'intégralité des conventions intervenues entre les parties.
10.3. Conservation et archivages des transactions : L'archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.
10.4 Loi applicable - Juridictions : la SAS Family Lifestyle Compagny et l'Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige des tribunaux français seront seuls compétents. la SAS Family Lifestyle Compagny s'engage cependant à rechercher une solution amiable avant tout action judiciaire.